Demande d’aide financière à SESAM – procédure.

Chers Amis,

L’ASBL. SESAM est heureuse de pouvoir aider financièrement, dans les limites des moyens dont elle dispose, les écoles de l’enseignement spécialisé de l’Archidiocèse de Malines-Bruxelles.

SESAM ASBL. est tenue d’effectuer ces aides selon une procédure stricte qui lui est imposée par le Ministère des Finances, et ce pour préserver son agrément d’institution pouvant bénéficier de libéralités et de délivrer des attestations pour déductibilité fiscale.

Veuillez trouver ci-après la procédure à suivre impérativement :

L’école introduit par écrit ou par email la demande d’intervention financière à l’adresse de SESAM mentionnant :

  • La nature des travaux à effectuer et/ou du matériel à acquérir ;
  • Le budget.
  • Une offre de prix ou devis pour travaux. (pour les travaux 3 devis si possible)
    • Adresse de SESAM ASBL.
      rue Frédéric Pelletier 105 / 3 à 1030 Bruxelles
    • Email : vincent.de.hemptinne@skynet.be

Le CA de SESAM ASBL. étudie la demande et donne une réponse dans les plus brefs délais.

  • La réponse mentionnera :
    • L’acceptation ou le refus motivé de l’octroi de l’aide ;
    • Le montant, TVA incluse, qui sera octroyé ;

L’école effectue la commande au nom de SESAM ASBL. et le suivi de la commande; le matériel devra être livré directement à l’école ;

L’école confirme à SESAM ASBL. la bonne réception de la commande ;

L’entrepreneur des travaux et/ou le fournisseur du matériel envoie sa facture directement à SESAM ASBL. , rue Frédéric Pelletier 105 / 3,  1030 Bruxelles ;

SESAM ASBL. paiera l’entreprise ou le fournisseur dans le délai mentionné sur la facture.

Remarques :

Toute entreprise de service et/ou de fourniture doit impérativement être une entreprise enregistrée.

SESAM se réserve le droit de contrôler sur place la bonne exécution de la fourniture et/ou des travaux effectués.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements complémentaires.